Cette loi fait suite aux travaux d’une commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Elle vise à « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux« . Elle prévoit donc qu’il soit « interdit au mineur de 15 ans d’accéder à un service de plateforme de partage de vidéos (…) ou à un service de réseaux sociaux en ligne« . Le texte fait valoir que ces sites sont « susceptible[s] de nuire à [l’]épanouissement physique, mental ou moral » des jeunes. Une « liste » des plateformes visées sera « établie par un décret« , « pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » (Arcom).
Le texte instaure, donc, un système à deux étages, qui s’appuierait d’abord sur l’interdiction de l’accès pur et simple à certains réseaux sociaux jugés « dangereux » tels que définis par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), puis, pour ce qui est des autres réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos, s’appuierait sur le contrôle parental. Dans le premier cas, la liste des plateformes concernées serait déterminée par le gouvernement par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Arcom et énumérerait les réseaux sociaux qui, en raison notamment des systèmes de recommandation utilisés, constituent un danger. Dans le second, l’accès aux autres réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos serait également interdit, par principe, aux mineurs de moins de quinze ans, sauf à ceux pouvant justifier de l’accord préalable exprès d’au moins l’un de ses administrateurs légaux.
Pourtant, du côté des professionnels du numérique et de la santé, l’interdiction des réseaux sociaux ne fait pas consensus. Certains la jugent drastique et inadaptée pour un public ayant grandi dans cet univers, d’autres estiment qu’elle est nécessaire pour protéger les enfants et les adolescents.
